Conditions générales

Tout client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant tout engagement de sa part sur une prestation, et avoir la capacité de contracter avec Services Bricolage & Déco Intérieure.

Article 1 : Engagement contractuel

       Aucune commande ne pourra être passée sur le site internet. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d'un devis avec la mention « bon pour accord », et versement de l'acompte de 30%. Vous manifesterez votre engagement et votre acception des présentes conditions de vente par la signature du devis, un engagement écrit ou le règlement d'une facture de la prestation en question. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagés à verser le montant indiqué sur le devis ou la facture. Services Bricolage & Déco Intérieure sera engagé à réaliser l'ensemble des prestations indiquées sur ce même devis ou cette facture.

Article 2 : Prestations de conseil

       Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de conseils apportés par Services Bricolage & Déco Intérieure, la réalisation des prestations correspond à une obligation de moyens conformément au devis ou à la facture approuvé par son client.
Services Bricolage & Déco Intérieure s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis ou à la facture. Une fois la prestation réalisée auprès du client, celui-ci ne pourra pas opposer à Services Bricolage & Déco Intérieure des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement des prestations pour lesquelles il s'est engagé ou le refus de leur paiement.

Article 3 : Responsabilité

       Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par Services Bricolage & Déco Intérieure (main-d'oeuvre). Services Bricolage & Déco Intérieure ne pourra être tenu responsable pour tout défauts sur les matériaux et autres produits fournis pour la mise en oeuvre. Services Bricolage & Déco Intérieure décline toute responsabilité sur les supports et réalisations antérieurs ou postérieurs à son intervention. En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire ou fournisseur incriminé.

Article 4 : Illustrations

       Services Bricolage & Déco Intérieure met tout en oeuvre pour illustrer au mieux ses propositions, afin de donner au client un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services et non contractuelles.

Article 5 : Durée de l'offre

       Les offres de services proposées sur le site web http://services.bricolage03.free.fr/ et régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu'elles demeurent en ligne. Les devis ont une durée de validité d'un mois à compter de leur remise.

Article 6 : Prix

       Les prix pratiqués par Services Bricolage & Déco Intérieure, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art.293B du CGI

Article 7 : Paiement

       Le paiement des prestations de Services Bricolage & Déco Intérieure s'effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : par un premier versement de 30% du montant de la commande lors de la signature du devis, le solde à réception de la facture. Le paiement des prestations s'effectue par chèque à l'ordre de Services Bricolage & Déco Intérieure, par virement bancaire, ou en espèces.

Article 8 : Délais de livraison

       Lorsque les prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Services Bricolage & Deco Intérieure.

Article 9 : Annulation, report et modification

       Le report ou la modification de la prestation ne peut se faire sans l'accord de Services Bricolage & Déco Intérieure. En cas d'annulation la commande ne peut être remboursée, et est entièrement due.

Article 10 : Autorisation de reproduction

       Le client autorise Services Bricolage & Déco Intérieure à prendre des photos avant et après la réalisation de la prestation à des fins promotionnelles. Services Bricolage & Déco Intérieure pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir.

Article 11 : Loi applicable et tribunal compétent

       Services Bricolage & Déco Intérieure est un prestataire de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec ses clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l'amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de Services Bricolage & Déco Intérieure.